Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Rochefontaine srl, exploitant le site internet et les services V-Immo (ci-après « V-Immo », « nous »), collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel lorsque vous consultez le site https://v-immo.be, utilisez notre formulaire de contact, créez un compte ou faites appel à nos services immobiliers.

Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée et nous traitons vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

En utilisant notre site et nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

Rochefontaine srl (V-Immo) Route de Philippeville 57, 5651 Tarcienne (Walcourt) Numéro d’entreprise (BCE/TVA) : BE 0861.744.139 Agent immobilier agréé IPI – Administrateur : Van den Bossche Nicolas (n° IPI 51 15 10)

Pour toute question relative à la protection de vos données :

• E-mail : info@v-immo.be
• Téléphone : 060/86.00.60 – 071/11.87.88 – +32 494 28 14 66
• Courrier : Route de Philippeville 57, 5651 Tarcienne

3. Quelles données collectons-nous ?

Selon votre interaction avec nous, nous sommes susceptibles de traiter les catégories de données suivantes.

Données que vous nous communiquez directement

• Via le formulaire de contact : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et le contenu de votre message.
• Dans le cadre d’une demande de service immobilier (vente, achat, location, estimation, gestion) : vos données d’identification (nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de registre national, copie de votre carte d’identité), vos coordonnées, vos données relatives au bien concerné et, le cas échéant, des informations financières et patrimoniales nécessaires à l’opération.

Données collectées automatiquement lors de votre navigation

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, date et heure de connexion, ainsi que les informations issues des cookies et technologies similaires (voir le point 10).

Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de mineurs.

4. Finalités et bases légales du traitement

Nous ne traitons vos données que pour des finalités déterminées et sur une base légale précise.

Répondre à vos demandes de contact et d’information Traitement des données du formulaire de contact afin de traiter votre demande et d’assurer le suivi. Base légale : votre consentement et/ou notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous sollicitent.

Gestion de votre compte utilisateur Création et administration de votre espace personnel sur le site. Base légale : exécution du contrat / mesures précontractuelles.

Exécution de nos prestations immobilières Gestion des mandats de vente, d’achat ou de location, des visites, des estimations, de la rédaction des documents et du suivi des dossiers. Base légale : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Respect de nos obligations légales Notamment nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (loi du 18 septembre 2017), nos obligations comptables et fiscales, ainsi que les règles déontologiques de l’IPI. À ce titre, nous sommes tenus d’identifier et de vérifier l’identité de nos clients. Base légale : respect d’une obligation légale.

Communication et marketing direct (le cas échéant) Envoi d’informations sur nos biens ou nos services, si vous y avez consenti ou si vous êtes déjà client pour des services similaires. Base légale : votre consentement et/ou notre intérêt légitime. Vous pouvez vous y opposer à tout moment et sans frais (voir point 8).

Sécurité et amélioration du site Mesure d’audience, sécurité informatique et bon fonctionnement du site. Base légale : notre intérêt légitime et, pour les cookies non essentiels, votre consentement.

5. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées, uniquement lorsque c’est nécessaire, à :

• nos collaborateurs habilités, tenus à la confidentialité ;
• nos sous-traitants et prestataires (hébergeur du site, prestataire de messagerie, outils de gestion ou de mesure d’audience), qui agissent sur nos instructions et dans le cadre d’un contrat conforme au RGPD ;
• les tiers intervenant dans une transaction immobilière lorsque c’est nécessaire à votre dossier : notaires, syndics, géomètres, experts, bureaux d’études (PEB, etc.), établissements bancaires, autres agences ou parties à l’opération ;
• les autorités publiques et organismes de contrôle lorsque la loi l’exige (autorités fiscales, cellule de traitement des informations financières, IPI, autorités judiciaires).

6. Transferts en dehors de l’Union européenne

Vos données sont en principe traitées et hébergées au sein de l’Union européenne / de l’Espace économique européen.

Si certains de nos outils (par exemple des services de mesure d’audience ou des modules tiers) impliquent un transfert de données en dehors de l’EEE, ce transfert n’a lieu que vers des pays offrant un niveau de protection adéquat ou sur la base de garanties appropriées prévues par le RGPD (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7. Durée de conservation

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis nous les supprimons ou les anonymisons.

À titre indicatif :

• Demandes via le formulaire de contact sans suite contractuelle : indéfinie
• Données contractuelles et de dossier : pendant toute la durée de la relation, puis le temps requis par les délais légaux de prescription applicables.
• Documents comptables et pièces justificatives : 7 ans, conformément à la législation belge.
• Documents d’identification liés à la lutte anti-blanchiment : 10 ans après la fin de la relation d’affaires ou de l’opération, conformément à la loi du 18 septembre 2017.
• Données utilisées à des fins de marketing : jusqu’au retrait de votre consentement ou à l’expiration d’un délai d’inactivité.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), dans les conditions prévues par la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit d’opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime, ainsi qu’au marketing direct, à tout moment ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse info@v-immo.be ou par courrier à l’adresse indiquée au point 2. Nous pourrons vous demander une preuve d’identité afin d’éviter toute divulgation à un tiers non autorisé. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois.

Veuillez noter que certains droits (notamment l’effacement) peuvent être limités lorsque nous sommes légalement tenus de conserver vos données, par exemple en vertu de nos obligations anti-blanchiment ou comptables.

9. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité belge de protection des données :

Autorité de protection des données (APD) Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles Tél. : +32 (0)2 274 48 00 E-mail : contact@apd-gba.be Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable afin de trouver ensemble une solution.

10. Cookies

Notre site utilise des cookies et des technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans votre consentement. Nous n’avons pas de cookies non essentiels.

11. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (par exemple le site de l’IPI). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

12. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération. Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

13. Modifications de la présente politique

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité afin de refléter l’évolution de nos services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.